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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

ROUAULT -ANC ED- (Autor)

Buch | Softcover

109 Seiten

2008
Gualino Editeur (Verlag)
978-2-297-01031-3 (ISBN)

Titel ist leider vergriffen;
keine Neuauflage

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Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble
des connaissances qu'il faut avoir
sur les procès qui se déroulent
devant les juridictions administratives.
Tout y est, à la fois les principes
généraux du droit qui s'appliquent et les
règles de procédure à suivre. Il est donc
indispensable de bien les connaître pour
maîtriser l'ensemble des actions et des
recours juridictionnels nécessaires au
règlement des différends entre l'administration
et les administrés.

Au total, une présentation synthétique,
rigoureuse et pratique de ce qu'il faut
connaître du procès administratif et
du juge administratif.

Erscheint lt. Verlag	13.5.2008
Sprache	französisch
Maße	170 x 170 mm
Gewicht	178 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte	CARRES ROUGE
ISBN-10	2-297-01031-1 / 2297010311
ISBN-13	978-2-297-01031-3 / 9782297010313
Zustand	Neuware