DROIT DES ETRANGERS

AUBIN E -ANC ED- (Autor)

Buch | Softcover

359 Seiten

2009
Gualino Editeur (Verlag)
978-2-297-00026-0 (ISBN)

Infos

Le contenu du livre

La politique d'immigration est au coeur de
l'actualité avec l'adoption, ces dernières années,
d'une nouvelle conception reposant
sur la distinction entre l'immigration choisie
et l'immigration subie contrariée par
le rapport de juillet 2008 de la commission
Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la
nouvelle politique d'immigration.

L'approche retenue dans le présent ouvrage
est essentiellement positiviste et consiste à
décrire le droit des étrangers tel qu'il
existe et est appliqué par l'administration
et les juridictions.

Outre les derniers textes intervenus en droit
communautaire et en droit interne depuis
l'importante loi Hortefeux du 20 novembre
2007 relative à l'immigration, à l'intégration
et à l'asile, le présent ouvrage intègre les
décisions juridictionnelles les plus récentes
pour appréhender tous les enjeux du Droit
des étrangers.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 29.6.2009
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 475 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Besonderes Verwaltungsrecht
• ISBN-10: 2-297-00026-X / 229700026X
• ISBN-13: 978-2-297-00026-0 / 9782297000260
• Zustand: Neuware