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Le recours administratif dans le système juridique français

Buch | Softcover
2013
LGDJ (Verlag)
978-2-275-04057-8 (ISBN)
CHF 47,70 inkl. MwSt
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Systèmes

Les profondes mutations affectant le contentieux administratif ne se résument pas à l'essor de nouvelles voies de recours ou à la restructuration de l'office du juge. Elles passent également par l'émergence d'une nouvelle culture juridique qui conduit à concevoir autrement les réclamations administratives. Complexe, toujours en quête d'une plus grande légitimité, le recours administratif a subi au fil des dernières décennies de profondes transformations. Même s'il répond à un régime juridique distinct de celui applicable au recours juridictionnel, le recours administratif est soumis à des règles juridiques de plus en plus contraignantes qui le rapprochent de celui-ci. Cet ouvrage présente la place du recours administratif dans le système juridique français, ce qu'il recouvre ainsi que les transformations de son régime juridique, qui a été en grande partie forgé par le Conseil d'Etat aux XIXe et XXe siècles.

Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, aux juristes qui s'intéressent aux changements affectant les modes de résolution des litiges administratifs.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 140 x 210 mm
Gewicht 214 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Systèmes, Droit
ISBN-10 2-275-04057-9 / 2275040579
ISBN-13 978-2-275-04057-8 / 9782275040578
Zustand Neuware
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