Nicht aus der Schweiz? Besuchen Sie lehmanns.de
Für diesen Artikel ist leider kein Bild verfügbar.

Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France

Buch | Softcover
493 Seiten
2011
LGDJ (Verlag)
978-2-275-03707-3 (ISBN)
CHF 94,50 inkl. MwSt
  • Versand in 10-15 Tagen
  • Versandkostenfrei
  • Auch auf Rechnung
  • Artikel merken


Dans la période actuelle, l'ordonnancement juridique douanier, qui constitue
une composante essentielle du droit public financier, fait l'objet de profondes
transformations. Les règles douanières sont tout d'abord un parfait révélateur des
interactions s'opérant entre les règles internationales et nationales, combinaison qui
a pris son essor dans le courant du XIXe siècle. Aujourd'hui, le droit douanier doit
également s'adapter, comme tout le système juridique français, aux règles
européennes et communautaires.


L'analyse des mutations des règles douanières révèle aussi le rôle de plus en
plus prégnant de l'économie dans les changements du système juridique et
administratif. Le droit douanier entretient, de longue date, des relations étroites
avec l'économie, ce qui en fait une branche du droit public de l'économie. Or, il ne
permet plus seulement à l'administration d'exercer des pouvoirs de police
administrative ni de vérifier la régularité des déclarations fiscales.
L'ordonnancement juridique douanier comporte des procédés lui permettant de
rendre des services aux opérateurs économiques en leur délivrant des conseils. Par
ailleurs, les douaniers ont été autorisés à effectuer des missions de police judiciaire
et à prêter assistance à des administrations étrangères et nationales.


Mais, ces transformations, qui favorisent la naissance d'un nouveau droit
douanier, ne sont pas propres à cette branche du droit. Elles reflètent sans doute
aussi un profond changement des missions de l'administration et du rôle de l'État
dans nos sociétés contemporaines.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 716 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte BIBLIO FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE • Bibliothèque finances publiques et fiscalité
ISBN-10 2-275-03707-1 / 2275037071
ISBN-13 978-2-275-03707-3 / 9782275037073
Zustand Neuware
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich