Droit des collectivités d'outre-mer
LGDJ (Verlag)
978-2-275-03217-7 (ISBN)
Manuel
Le droit d'outre-mer a connu, depuis une trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d'un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à « l'organisation décentralisée de la République », dont le volet ultramarin est particulièrement intéressant. Parallèlement à l'activité législative et constitutionnelle française, le régime juridique européen des outre-mers s'est également développé, avec le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, qui a donné un fondement en droit positif à la catégorie des régions ultrapériphériques. Un renouveau d'intérêt a donc été porté à ce droit qui a continué d'être enseigné dans les universités d'outre-mer et qui progresse également dans les universités métropolitaines, notamment dans le cadre des nombreux enseignements consacrés à la décentralisation.
Ce nouveau manuel s'adresse aux étudiants comme aux différents praticiens du droit d'outre-mer, en plus de tous ceux qu'intéresse. L'évolution des outre-mers et des institutions administratives et politiques françaises. Sans négliger le cadre historique et social des collectivités d'outre-mer, il donne toute son indispensable place au droit communautaire d'outre-mer, qui complète dans la plupart des domaines le droit « interne » de la République française.
| Erscheinungsdatum | 18.11.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 130 x 200 mm |
| Gewicht | 522 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Manuel |
| ISBN-10 | 2-275-03217-7 / 2275032177 |
| ISBN-13 | 978-2-275-03217-7 / 9782275032177 |
| Zustand | Neuware |
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