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La coopération décentralisée

Buch | Softcover
2007
LGDJ (Verlag)
978-2-275-03008-1 (ISBN)
CHF 19,95 inkl. MwSt


La coopération décentralisée

Portée par le mouvement de décentralisation, la coopération décentralisée, qui désigne l'ensemble des actions de coopération internationale engagées par les collectivités territoriales françaises avec leurs homologues étrangères, est en pleine expansion.

La loi du 6 février 1992 a donné à ces actions un cadre juridique souple, permettant de soumettre au même régime de convention les jumelages, les coopérations transfrontalières, les actions de développement et les partenariats.

L'État, auquel appartient la compétence de principe en matière internationale, est très présent dans ce dossier, conscient du rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales pour le rayonnement français à l'étranger.

L'Europe et les bailleurs de fonds internationaux apportent aussi leur appui financier aux actions des collectivités françaises, en amplifiant ainsi la portée.

Le présent ouvrage, après avoir présenté le régime juridique de la coopération décentralisée, passe en revue ses différents acteurs, ses moyens de financement, ainsi que les secteurs dans lesquels s'investissent les collectivités territoriales pour apporter leur pierre à l'action internationale de la France.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 120 x 180 mm
Gewicht 136 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte politiques locales
ISBN-10 2-275-03008-5 / 2275030085
ISBN-13 978-2-275-03008-1 / 9782275030081
Zustand Neuware
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