Droit public de la concurrence
LGDJ (Verlag)
978-2-275-02627-5 (ISBN)
Le droit public de la concurrence réunit les règles de
droit régissant l'influence de l'administration sur le jeu
concurrentiel, et plus particulièrement sur les pratiques
anticoncurrentielles. Après avoir connu une phase d'émergence
dans le milieu des années quatre-vingt-dix, puis une
phase d'expansion à toutes les activités de l'administration,
cette nouvelle discipline en plein essor atteint aujourd'hui
une certaine maturité. Dans quelle mesure l'impact du
droit privé et communautaire de la concurrence sur le
droit public classique et l'apparition d'un droit public de la
concurrence pleinement autonome ont-ils pour effet de
transformer le droit public ?
Le rôle de l'autorité normative face au jeu concurrentiel
et la place de l'opérateur public sur le marché justifient
que l'on s'interroge sur les pratiques anticoncurrentielles
auxquelles l'administration est (ou pourrait être) mêlée.
Ensuite, la compétence du juge administratif pour en juger
suscite un contentieux public de la concurrence. Enfin, ces
éléments concourent à la formation d'une discipline juridique
à part entière et en plein devenir, susceptible d'intéresser
aussi bien les opérateurs économiques que les
praticiens du droit, ainsi que les enseignants et leurs étudiants.
| Erscheinungsdatum | 18.11.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 140 x 210 mm |
| Gewicht | 256 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | systemes • systèmes |
| ISBN-10 | 2-275-02627-4 / 2275026274 |
| ISBN-13 | 978-2-275-02627-5 / 9782275026275 |
| Zustand | Neuware |
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