Nicht aus der Schweiz? Besuchen Sie lehmanns.de
Für diesen Artikel ist leider kein Bild verfügbar.

Droit public de la concurrence

(Autor)

Buch | Softcover
230 Seiten
2005
LGDJ (Verlag)
978-2-275-02627-5 (ISBN)
CHF 38,85 inkl. MwSt

Le droit public de la concurrence réunit les règles de
droit régissant l'influence de l'administration sur le jeu
concurrentiel, et plus particulièrement sur les pratiques
anticoncurrentielles. Après avoir connu une phase d'émergence
dans le milieu des années quatre-vingt-dix, puis une
phase d'expansion à toutes les activités de l'administration,
cette nouvelle discipline en plein essor atteint aujourd'hui
une certaine maturité. Dans quelle mesure l'impact du
droit privé et communautaire de la concurrence sur le
droit public classique et l'apparition d'un droit public de la
concurrence pleinement autonome ont-ils pour effet de
transformer le droit public ?

Le rôle de l'autorité normative face au jeu concurrentiel
et la place de l'opérateur public sur le marché justifient
que l'on s'interroge sur les pratiques anticoncurrentielles
auxquelles l'administration est (ou pourrait être) mêlée.
Ensuite, la compétence du juge administratif pour en juger
suscite un contentieux public de la concurrence. Enfin, ces
éléments concourent à la formation d'une discipline juridique
à part entière et en plein devenir, susceptible d'intéresser
aussi bien les opérateurs économiques que les
praticiens du droit, ainsi que les enseignants et leurs étudiants.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 140 x 210 mm
Gewicht 256 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte systemes • systèmes
ISBN-10 2-275-02627-4 / 2275026274
ISBN-13 978-2-275-02627-5 / 9782275026275
Zustand Neuware
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich