Les coauteurs en droit administratif
LGDJ (Verlag)
978-2-275-02379-3 (ISBN)
Par comparaison avec le droit privé, l'étude des coauteurs semble
marginale en droit administratif. Pourtant, les interventions conjuguées des
pouvoirs publics se multipliant, les hypothèses de codécisions et de
coactions sont loin d'être rares. Renouant avec l'idée de coadministration
chère au doyen Hauriou, cette thèse propose une analyse à la fois des
coauteurs d'un acte et des coauteurs d'un dommage. Elle démontre que
deux caractéristiques s'appliquent à tous les coauteurs : ceux-ci sont dans
un rapport d'égalité et ils sont liés par une certaine solidarité. Plus
précisément, si l'égalité est nécessaire entre les coauteurs, le droit
administratif ne reconnaît qu'une solidarité restreinte des coauteurs.
L'égalité des coauteurs d'un acte se manifeste par un véritable partage
de la compétence à l'origine de la même décision. Quant aux coauteurs
d'un dommage, ils sont liés par un partage de la causalité lors de la
production du même fait dommageable. La thèse propose alors une
identification des éventuels coauteurs d'un acte : elle aborde des
hypothèses telles que l'émission d'un avis conforme ou la formulation d'une
proposition impérative. A partir de la jurisprudence relative aux coauteurs
d'un dommage, une typologie des coactions est également dressée, qui
distingue la coaction fictive entre une personne publique et son agent, la
coaction éventuelle lors d'interférences entre personnes juridiques et la
coaction manifeste lors de collaborations entre celles-ci.
L'égalité des coauteurs devrait se prolonger par une solidarité, mais
celle-ci n'est reconnue que de manière restreinte en droit administratif.
Même si le juge administratif sanctionne, en principe, pour vice de
compétence l'absence de tout coauteur d'un acte, il n'en demeure pas
moins que celui qui édicte l'acte - l'auteur nominal - conserve une certaine
primauté. La solidarité qui lie les coauteurs d'un acte est donc incomplète.
Appliquée aux coauteurs d'un dommage, la notion de solidarité revêt un
sens spécifique : elle désigne essentiellement l'obligation pour le coauteur
poursuivi par la victime d'indemniser intégralement cette dernière. En
reconnaissant cette solidarité seulement de manière limitée, le droit de la
responsabilité administrative cultive une certaine autonomie par rapport au
droit privé.
| Erscheinungsdatum | 18.11.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 655 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Bibliothèque de droit public • Theses |
| ISBN-10 | 2-275-02379-8 / 2275023798 |
| ISBN-13 | 978-2-275-02379-3 / 9782275023793 |
| Zustand | Neuware |
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