Nicht aus der Schweiz? Besuchen Sie lehmanns.de
Für diesen Artikel ist leider kein Bild verfügbar.

Les juridictions ordinales

Buch | Softcover
181 Seiten
2003
LGDJ (Verlag)
978-2-275-02336-6 (ISBN)
CHF 38,85 inkl. MwSt

Directeurs de la collection:

Michel Bouvier, professeur à l'Université Paris I (Panthéon - Sorbonne)

Laurent Richer, professeur à l'Université Paris I (Panthéon - Sorbonne)

La justice ordinale représente plus de 200 juridictions, soit environ 10 000 affaires. Leur rôle est de sanctionner les médecins, avocats, pharmaciens, vétérinaires, architectes, paramédicaux, etc., qui manquent à leurs devoirs déontologiques.

Méconnues, ces juridictions disciplinaires sont pourtant ouvertes aux professionnels eux-mêmes, mais aussi à leurs clients. Elles connaissent un déficit d'image, qu'aggrave un mode de fonctionnement peu compatible avec les cannons modernes d'une justice équitable.

Outil au service des étudiants, des praticiens du droit mais aussi des professionnels eux-mêmes, le présent ouvrage entreprend de dégager les règles fondamentales de la procédure ordinale, tout en en examinant les défauts et les réponses apportées par les juridictions nationales et européennes, ainsi que par le législateur.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 140 x 210 mm
Gewicht 215 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte systemes • Systèmes, Droit
ISBN-10 2-275-02336-4 / 2275023364
ISBN-13 978-2-275-02336-6 / 9782275023366
Zustand Neuware
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich