Les schémas de services collectifs

Jean-Marie (1946-....) Pontier (Autor)

Buch | Softcover

2003
LGDJ (Verlag)
978-2-275-02313-7 (ISBN)

Infos

La politique d'aménagement du territoire connaît
des hauts et des bas. Les lois de 1995 et de 1999 ont cherché
à la relancer, notamment par la création d'instruments nouveaux.
Après le schéma national d'aménagement et de développement du
territoire, enterré avant d'avoir existé, les pouvoirs publics ont
créé les schémas de services collectifs qui entendent donner,
dans tous les domaines pris en compte, une image de la France
dans vingt ans. Connaîtront-ils un meilleur sort que le SNADT ?
Mais que sont-ils exactement ? Et quel est le rôle des collectivités
territoriales, directement concernées par ces schémas ? Ce sont là
quelques-unes des questions auxquelles répond cet ouvrage.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 18.11.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 120 x 180 mm
• Gewicht: 130 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
• Schlagworte: politiques locales
• ISBN-10: 2-275-02313-5 / 2275023135
• ISBN-13: 978-2-275-02313-7 / 9782275023137
• Zustand: Neuware