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Eléments du droit des marchés publics

(Autor)

Buch | Softcover
192 Seiten
2002
LGDJ (Verlag)
978-2-275-01795-2 (ISBN)
CHF 38,85 inkl. MwSt

Les marchés publics s'inscrivent classiquement dans un double contexte : économique et juridique. Economiquement, leur importance ne cesse de croître tant au niveau de l'Etat qu'à celui des collectivités territoriales. Le contexte juridique s'est renouvelé avec l'adoption du nouveau Code en 2001, et il faut attendre aussi les prochaines directives communautaires dans ce domaine.

Le droit actuel des marchés publics emprunte largement au droit général des contrats administratifs, pour ce qui concerne le régime de l'exécution. Sa spécificité, inspirée du droit européen, marque surtout le régime de la passation.

La présentation des éléments du droit des marchés publics veut contribuer à éclairer cette spécificité toujours évolutive et dont la finalité veut être la protection de la libre concurrence. Cette présentation entend essentiellement contribuer à la détermination des bases sûres de ce droit, c'est-à-dire les concepts, les sources et certains éléments du régime.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 140 x 210 mm
Gewicht 235 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte systemes • Systèmes, Droit
ISBN-10 2-275-01795-X / 227501795X
ISBN-13 978-2-275-01795-2 / 9782275017952
Zustand Neuware
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