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Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'Etat

Buch | Softcover
2017
Institut francophone pour la justice et la démocratie (Verlag)
978-2-37032-149-7 (ISBN)
CHF 93,20 inkl. MwSt
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Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'État

Malgré la fréquence des périodes de crises financières, les États ne bénéficient pas d'un mécanisme d'insolvabilité. Prenant acte de cette absence de régulation institutionnelle, notre recherche poursuit un double objectif : identifier les outils existants pour traiter l'insolvabilité de l'État et évaluer leur efficacité. L'insolvabilité de l'État présente plusieurs spécificités. La première découle de l'absence de régulation en la matière : à défaut de mécanisme d'insolvabilité applicable, c'est le juge qui est susceptible d'être saisi. La seconde relève de la personne du débiteur. La qualité souveraine de la partie débitrice influe sur les modalités de concrétisation de l'insolvabilité. Dans une telle situation, l'État est tenté d'intervenir unilatéralement sur sa dette, soit pour annuler les contrats de prêt, soit pour les suspendre ou les modifier. Enfin, la troisième spécificité réside dans la personne des créanciers. Ceux-ci ne forment par un tout uniforme. Ils sont issus d'ordres juridiques divers et poursuivent des objectifs variés. En l'absence de mécanisme d'insolvabilité, c'est donc un traitement juridictionnel qui peut être envisagé. Face aux difficultés soulevées par l'insolvabilité de l'État, le résultat est cependant contrasté. Lors de la question de l'accès au juge, le traitement juridictionnel de l'insolvabilité se révèle décevant. Il n'est pas apte à satisfaire un traitement unitaire de l'insolvabilité. En revanche, au stade substantiel, plusieurs mécanismes apportent des progrès significatifs. S'ils sont adaptés, Ils sont susceptibles d'assurer une certaine régulation de l'insolvabilité étatique.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 802 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Collection des thèses
ISBN-10 2-37032-149-0 / 2370321490
ISBN-13 978-2-37032-149-7 / 9782370321497
Zustand Neuware
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