L'obligation de soins en droit privé
LGDJ (Verlag)
978-2-36170-098-0 (ISBN)
Partout présente et pourtant si peu unifiée, l'obligation de soins prend d'abord le
visage de la diversité. Loin d'être l'apanage de la relation médicale, l'analyse de ses manifestations
a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation, tantôt
comme l'expression d'une créance de prestation, tantôt comme la manifestation d'une dette
de comportement. Si cette dualité de perspectives embrasse la grande variété des obligations
de soins, elle vient également l'exacerber car, au sein même de cette division, les obligations
de soins se distinguent en fonction de leur origine et de leur contenu. Ce n'est qu'au terme
d'une démarche réaliste fédérant les éléments structurants de droit positif que l'écueil de sa
diversité a pu être surmonté. Les traits caractéristiques de l'obligation de soins ont alors pu
être esquissés si bien qu'elle s'apparente à un lien de droit par lequel le créancier peut exiger
du débiteur, à titre principal ou accessoire, une activité d'ordre intellectuel ou matériel
nécessitant le déploiement d'efforts personnels d'un degré raisonnable et révélant la qualité
du comportement ainsi mis en oeuvre, en vue de la réalisation d'une prestation dont l'issue
heureuse reste incertaine. La conceptualisation permet de rattacher cette obligation au droit
commun tout en tenant compte de sa singularité. Pétrie de considérations comportementales
à l'image d'une règle de conduite dont elle épouse le moule, la vision unitaire de l'obligation
de soins est riche d'influences théoriques. À cet égard, on ne peut que constater que le défaut
de soins caractérise l'incurie et justifie la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle
pour faute prouvée. Riche d'influences pratiques, l'obligation de soins est érigée en élément
de valorisation du débiteur et également traitée comme un instrument de prévention des
risques.
| Erscheinungsdatum | 18.11.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 230 mm |
| Gewicht | 964 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Collection des thèses de l'IFR, Droit privé |
| ISBN-10 | 2-36170-098-0 / 2361700980 |
| ISBN-13 | 978-2-36170-098-0 / 9782361700980 |
| Zustand | Neuware |
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