GUIDE DE LA LEGALITE DES POS -PLANS D OC

CELERIER T (Autor)

Buch | Softcover

257 Seiten

1998
FORMATION ENTREPRISE EDITIONS (Verlag)
978-2-908413-43-4 (ISBN)

Infos

Unique un recensement complet de la jurisprudence qui précise les conditions de légalité des POS, tant en ce qui concerne la procédure que le contenu des plans.

Un outil de travail opérationnel et fiable

L'ouvrage présente tous les cas de figure de contestation des POS.

Rédigé par un magistrat administratif, il offre aux collectivités, aux constructeurs et à tout particulier intéressé, la sécurité juridique et l'objectivité qu'ils attendent.

Le lecteur pourra consulter, pour une recherche rapide et précise :

- des introductions rappelant les notions essentielles,

- des extraits de décisions assortis d'abstracts et de mots clefs,

- des index chronologique et alphabétique des 415 décisions analysées,

- un index thématique ainsi que des textes cités,

- une table analytique permettant un accès immédiat aux décisions, notions et textes recherchés.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 18.11.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 180 x 250 mm
• Gewicht: 750 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
• Schlagworte: GESTION LOCALE ET URBANISME • Référence première
• ISBN-10: 2-908413-43-4 / 2908413434
• ISBN-13: 978-2-908413-43-4 / 9782908413434
• Zustand: Neuware