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Droit du service public

Buch | Softcover
804 Seiten
2011
Montchrestien (Verlag)
978-2-7076-1685-2 (ISBN)
CHF 83,95 inkl. MwSt
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Droit du service public

Doté d'une valeur irréductible dans tout État démocratique, le service public (public utility, servicios públicos, Offentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico...), quel que soit son rapport avec les concepts de droit européen (service d'intérêt général, service d'intérêt économique général), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur renouvellement au début du XXIe siècle.

Les évolutions de la société française n'ont pas remis en cause les acquis de la notion de service public depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre à de nouvelles normes économiques et financières ne freine pas sa vitalité - même si elle induit une contractualisation dans ses modes de gestion, provoque des remaniements dans les pouvoirs des collectivités décentralisées, et suscite la relecture des principes qui constituent l'armature du service public. Les contraintes nées de l'internationalisation des échanges et des politiques de l'Union européenne n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social, ni les demandes sociales. La présente édition de cet ouvrage, la troisième, s'attache aux principales modifications des politiques publiques mises en oeuvre depuis 2007.

Le Droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.

Erscheint lt. Verlag 25.10.2011
Sprache französisch
Maße 160 x 220 mm
Gewicht 903 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Domat droit public
ISBN-10 2-7076-1685-0 / 2707616850
ISBN-13 978-2-7076-1685-2 / 9782707616852
Zustand Neuware
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