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Traité de droit administratif. Vol. 5. La fonction publique

Buch | Softcover
229 Seiten
2000
LGDJ (Verlag)
978-2-275-01941-3 (ISBN)
CHF 47,95 inkl. MwSt
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Ce nouveau volume du Traité de droit administratif est exclusivement consacré à l'exposé du droit de la fonction publique ; l'étude du droit administratif des biens (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, travaux publics) est désormais distinguée et menée de façon autonome au tome 2 du Traité.

Cette modification formelle permettra de donner progressivement toute son ampleur au droit de la fonction publique et de rendre compte des développements les plus récents de celui-ci. En effet, par delà la dialectique toujours renouvelée de l'autonomie et des références au droit du travail, des nouveautés s'expriment : développement du statut général de 1983-1984-1986 ; influence du droit communautaire sur la conception même de la fonction publique ; influence de la jurisprudence constitutionnelle et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'évolution de son régime ; modernisation des structures et transparence de son action ; etc.

L'étude du droit de la fonction publique est un élément important de la formation juridique générale. Mais on a voulu conjuguer ce souci pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 170 x 250 mm
Gewicht 450 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte traités
ISBN-10 2-275-01941-3 / 2275019413
ISBN-13 978-2-275-01941-3 / 9782275019413
Zustand Neuware
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