Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-902-0 (ISBN)
Le surendettement touche de plus en plus de ménages.
Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent
à la personne surendettée la perspective de faire face à ses dettes et de
bénéficier d'un nouveau départ.
Ces dispositifs articulés sur le dénouement de la relation conflictuelle
entre un débiteur et ses créanciers ont subi des modifications - sinon
des révolutions - au cours des dernières années, notamment avec le
transfert du règlement collectif de dettes vers les juridictions du travail
et les bouleversements légaux qui se sont succédé.
De surcroît, ils sont appliqués de façon très diversifiée selon les arrondissements
concernés.
De manière à dépeindre au mieux ces mécanismes et à identifier les
multiples enjeux pour les justiciables, les services de médiation de
dettes, les huissiers de justice, les notaires, les avocats, les magistrats
et les greffiers, une équipe plurielle s'est constituée et, sans tabou,
a confronté ses points de vue.
Cet ouvrage a pour objet de mettre en lumière, à destination de tous
les acteurs du surendettement, les arcanes du règlement collectif
de dettes et de la médiation amiable, au moyen d'une approche qui
a l'ambition d'être complète et marquée tant par la réflexion que par
la réalité de terrain.
| Erscheinungsdatum | 21.10.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 170 x 240 mm |
| Gewicht | 1274 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht |
| ISBN-10 | 2-87455-902-4 / 2874559024 |
| ISBN-13 | 978-2-87455-902-0 / 9782874559020 |
| Zustand | Neuware |
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