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La théorie des nullités en droit pénal

(Autor)

Buch | Softcover
184 Seiten
2013
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-762-0 (ISBN)
CHF 127,80 inkl. MwSt
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La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu
majeur de l'État de droit et de la démocratie. La théorie des
nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de
très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La
loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la
jurisprudence Antigone.

C'est l'occasion idéale de faire le point sur la genèse, sur les
enjeux et sur l'évolution de la théorie des nullités tant en droit
belge que dans la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l'homme.

Toutes les phases du procès pénal sont concernées par la
régularité des preuves. Quels sont les actes d'instruction
prescrits à peine de nullité ? À quel moment la question de la
régularité de la preuve doit-elle être tranchée ? Quelles sont
les sanctions prévues ?

L'ambition de cet ouvrage est de fournir un cadre théorique
général mais également de répondre aux questions concrètes
des praticiens.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 180 x 250 mm
Gewicht 366 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Allgemeines / Lexika
Schlagworte Collection du Jeune barreau de Charleroi
ISBN-10 2-87455-762-5 / 2874557625
ISBN-13 978-2-87455-762-0 / 9782874557620
Zustand Neuware
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