Le contentieux administratif : questions d'actualité

LEWALLE P. (Autor)

Buch | Softcover

176 Seiten

2010
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-089-8 (ISBN)

Infos

Le contentieux administratif

Questions d'actualité

La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.

Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.

Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative ; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.

L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 21.10.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 160 x 240 mm
• Gewicht: 300 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
• Schlagworte: Commission Université-Palais • Commission Université-Palais, n° 193 • Commission Université-Palais, n° 207 • Commission Université-Palais, n° 209
• ISBN-10: 2-87455-089-2 / 2874550892
• ISBN-13: 978-2-87455-089-8 / 9782874550898
• Zustand: Neuware