Les libéralités

SAUVAGE/VAN GYSEL (Autor)

Buch | Softcover

552 Seiten

2018
Anthemis (Verlag)
978-2-8072-0684-7 (ISBN)

Infos

Les libéralités

Le présent ouvrage a pour ambition de présenter une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du
droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.

Il ne s'agit donc pas seulement d'une analyse de la réforme, mais aussi d'une étude globale du système actuellement applicable, composée d'éléments tant anciens que nouveaux.

Ce précis traite ainsi des thèmes suivants :

• le régime général des libéralités ;


• les donations (en ce compris les assurances-vie) ;


• les testaments


• le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d'héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux) ;


• les pactes sur succession future ;


• la programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d'ascendants).

Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d'un ouvrage de référence offrant un panorama complet et parfaitement actualisé de la matière des libéralités.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 21.10.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 170 x 240 mm
• Gewicht: 916 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Internationales Privatrecht
• Schlagworte: Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB • PRECIS FACULTE
• ISBN-10: 2-8072-0684-0 / 2807206840
• ISBN-13: 978-2-8072-0684-7 / 9782807206847
• Zustand: Neuware