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Droit international privé

Marie-Christine (1970-....) Meyzeaud-Garaud (Autor)

Buch | Softcover

224 Seiten

2014
Bréal (Verlag)
978-2-7495-3073-4 (ISBN)

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Droit international privé

L'ouvrage aborde les deux thèmes majeurs du droit international privé : les conflits de droit et les conflits de juridictions.

Cette troisième édition est à jour de la jurisprudence et des textes récents (loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, Règlement (UE) Rome III du 20 décembre 2010).

Ce livre s'adresse aux étudiants de master 1 et à tous ceux qui souhaitent une synthèse du droit international privé.

¤ Introduction

Vue d'ensemble sur le droit international privé

Bases de la nationalité française

Généralités sur la condition des étrangers

Conflits de lois

Théorie générale
- Méthodes dérogatoires
- Méthode conflictualiste

Applications spéciales
- Droit des personnes et de la famille
- Droit des obligations et des biens
- Droit patrimonial de la famille

¤ Conflits de juridictions

Compétence judiciaire internationale
- Droit français : détermination de la compétence
- Droit français : régime de la compétence
- ;Droit conventionnel

Effets internationaux des jugements
- Droit commun
- Droit conventionnel

Erscheinungsdatum	21.10.2021
Sprache	französisch
Maße	140 x 210 mm
Gewicht	260 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Internationales Privatrecht
Schlagworte	Lexifac, Droit • Lexifac. Droit • LEXIFAC DROIT
ISBN-10	2-7495-3073-3 / 2749530733
ISBN-13	978-2-7495-3073-4 / 9782749530734
Zustand	Neuware