Droit administratif : sources, moyens, contrôles : licence, master

Nadine (1959-....) Poulet-Gibot Leclerc (Autor)

Buch | Softcover

288 Seiten

2014
Bréal (Verlag)
978-2-7495-0997-6 (ISBN)

Infos

Droit administratif

Cette quatrième édition intègre les évolutions majeures qu'a connues le droit administratif ces dernières années en matière de réforme de l'Administration d'État avec la RGPP (révision générale des politiques publiques), de progression dans l'invocabilité du droit européen, de perfectionnement du contrôle du juge grâce, entre autre, à la question prioritaire de constitutionnalité, d'évolution de la responsabilité administrative.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il permet également une découverte rapide de la matière par les non-spécialistes.

• 
  Le cadre juridique de l'action administrative
  
  
  
  • La structure de l'administration
  
  
  • La soumission de l'administration au droit
  
  
  
  


• 
  L'action administrative
  
  
  
  • Les moyens de l'action administrative
  
  
  • Les finalités de l'action administrative
  
  
  
  


• 
  Le contrôle juridictionnel de l'action administrative
  
  
  
  • La juridiction administrative
  
  
  • Les modalités du contrôle juridictionnel
  
  
  
  

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 21.10.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 210 mm
• Gewicht: 342 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
• Schlagworte: Lexifac, Droit • Lexifac. Droit • LEXIFAC DROIT
• ISBN-10: 2-7495-0997-1 / 2749509971
• ISBN-13: 978-2-7495-0997-6 / 9782749509976
• Zustand: Neuware