Le secret ministeriel : theorie et pratique (eBook)

Campagnolo Yan Campagnolo (Autor)

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2020
410 Seiten
Presses de L'Universite Laval (Verlag)
978-2-7637-4558-9 (ISBN)

Infos

Fruit de recherches approfondies et redige avec grand soin, ce livre est important pour toute personne s'interessant au bon fonctionnement de notre democratie parlementaire. Il explore la tension inherente entre la transparence gouvernementale et la necessite de preserver la confidentialite des travaux du Cabinet. Il vise a atteindre un equilibre delicat entre ces deux exigences contradictoires. A cette fin, le professeur Campagnolo met de l'avant des propositions novatrices et provocantes, qui devraient susciter un vif interet chez quiconque se soucie de l'etat de notre democratie. A titre d'ancien greffier du Conseil prive et de gardien des renseignements confidentiels du Cabinet, je me rejouis de la publication d'un ouvrage qui explore de maniere aussi complete et rigoureuse les tenants et aboutissants de la doctrine du secret ministeriel dans un contexte contemporain. Mel Cappe, professeur, Munk School of Global Affairs and Public Policy, Universit de TorontoLe secret ministriel rfre l'ensemble des rgles de nature politique et juridique qui protgent la confidentialit du processus dcisionnel collectif au plus hautniveau du pouvoir excutif de l'tat, c'est--dire le Conseil des ministres ou le Cabinet. Dans le contexte contemporain o la transparence et la responsabilit gouvernementales sont des valeurs fondamentales, la lgitimit du secret ministriel est de plus en plus controverse. Ce premier ouvrage comprhensif sur la question vise dfendre le secret ministriel en dmontrant qu'il s'agit d'une doctrine essentielle au bon fonctionnement du systme de gouvernement responsable. Nanmoins, il critique le caractre excessif des dispositions lgislatives qui protgent le secret ministriel l'ordre fdral au Canada au motif qu'elles violent le principe de la primaut du droit. Sur la base d'une analyse compare des rgles applicables l'ordre provincial au Canada ainsi qu'au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zlande, il propose des rformes qui permettraient d'atteindre un meilleur quilibre entre la confidentialit et la transparence gouvernementales.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 15.1.2020
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verfassungsrecht
• ISBN-10: 2-7637-4558-X / 276374558X
• ISBN-13: 978-2-7637-4558-9 / 9782763745589