Le droit non écrit dans le contentieux international économique
Martinus Nijhoff (Verlag)
978-90-04-50322-9 (ISBN)
Cette étude développe une analyse du discours du juge de l’OMC et de l’arbitre de l’investissement portant sur le droit non écrit. En employant une approche critique et néo-gramscienne, elle s’intéresse aux structures néolibérales et hégémoniques du contentieux international économique.
Edoardo Stoppioni, Ph.D. (2019) Sorbonne Law School, is Professor of Public Law at the University of Strasbourg. He teaches and researches in the areas of public international law and critical legal theory. Edoardo Stoppioni, docteur en droit de l’École de droit de la Sorbonne (2019), est professeur agrégé de droit public à l’Université de Strasbourg. Ses intérêts de recherche portent sur le droit international public et sur les théories critiques du droit.
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Introduction générale
première partie: Un discours de banalisation
titre i: La banalisation des régimes conventionnels
1 Des régimes conventionnels ancrés dans le droit général des traités
2 Des régimes conventionnels ancrés dans le droit général de la responsabilité
titre ii: La banalisation de la fonction juridictionnelle
3 La coordination autour des règles générales du procès
4 La coordination autour des méthodes herméneutiques générales
seconde partie: Un discours de systématisation
titre iii: La systématisation endogène
5 La systématisation par la convergence conventionnelle
6 La systématisation par le recours au précédent
titre iv: La systématisation exogène
7 Le discours néolibéral du juge
8 Le discours hégémonique du juge
Conclusion générale
Bibliographie sélective
Table de jurisprudence
Index analytique
Table des matières
| Erscheinungsdatum | 13.12.2021 |
|---|---|
| Reihe/Serie | Études de Droit International ; 10 |
| Sprache | französisch |
| Maße | 155 x 235 mm |
| Gewicht | 1276 g |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht |
| Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Internationales Privatrecht | |
| ISBN-10 | 90-04-50322-6 / 9004503226 |
| ISBN-13 | 978-90-04-50322-9 / 9789004503229 |
| Zustand | Neuware |
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