Jurisprudence de la CJUE 2019 (eBook)

Décisions et commentaires

Fabrice Picod (Herausgeber)

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2020
1280 Seiten
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-6887-6 (ISBN)

Infos

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2019. Decisions et commentaires reunit les decisions de la Cour de justice prononcees au cours de l'annee 2019 qui ont ete considerees comme etant les plus significatives dans chacune des matieres couvertes par le droit de l'Union europeenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyennete, libertes economiques, droits sociaux, environnement, fiscalite, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'Etat, espace de liberte, de securite et de justice, action exterieure, propriete intellectuelle, marches publics, banque et assurance, consommation, transports, competence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union economique et monetaire, union douaniere europeenne.Pour chacune de ces matieres, un specialiste, faisant autorite en droit de l'Union europeenne et plus particulierement dans la matiere concernee, a selectionne une ou plusieurs decisions de la Cour de justice considerees comme etant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les evolutions du droit de l'Union europeenne.Precedee de mots-cles et des references aux premieres notes publiees dans les revues juridiques, chaque decision selectionnee est assortie de commentaires rediges par le professeur d'universite qui a procede a ladite selection.Les commentaires, rediges dans un esprit synthetique et pratique, visent a mettre en lumiere le raisonnement adopte par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portee des arrets et avis rendus.Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'annee 2019.Apres les cinq premiers volumes, publies en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, cet ouvrage est le sixieme de la serie Grands arrets Il sera suivi, chaque annee, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matieres couvertes par le droit de l'Union europeenne, de la jurisprudence importante de l'annee ecoulee.Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des differentes disciplines du droit seront en mesure de mieux apprehender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 8.12.2020
• Reihe/Serie: Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: concurrence • contentieux • Cour de justice de l’Union européenne • Droit de l’Union européenne • marché intérieur
• ISBN-10: 2-8027-6887-5 / 2802768875
• ISBN-13: 978-2-8027-6887-6 / 9782802768876