Les surfaces d'assolement

Etude de droit de l'amenagement du territoire

Vincent Bays (Autor)

Buch

XCIV, 518 Seiten

2021
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8317-1 (ISBN)

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Les surfaces d’assolement sont amenées à jouer un rôle crucial en aménagement du territoire. La protection de ces terres les plus fertiles de la Suisse a été renforcée dernièrement non seulement par la révision de la LAT de 2014, mais aussi dans le cadre du remaniement du plan sectoriel des surfaces d’assolement de 2020. En visant une approche globale de la matière, cette thèse de doctorat de l’Université de Fribourg a pour objectif de procéder à une analyse systématique sur les surfaces d’assolement et d’expliquer leur régime de protection en droit de l’aménagement du territoire. Cette étude suit la structure fédéraliste de la Suisse et les diverses étapes de planification et de construction (plan sectoriel, plan directeur, plan d’affectation et autorisation de construire), lors desquelles les surfaces d’assolement doivent être prises en compte.

Erscheinungsdatum	13.07.2021
Reihe/Serie	Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse ; 422
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	1017 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
ISBN-10	3-7255-8317-X / 372558317X
ISBN-13	978-3-7255-8317-1 / 9783725583171
Zustand	Neuware