Développements récents en droit commercial VII
Le groupe de sociétés
Seiten
2021
|
1. Auflage
Stämpfli Verlag
978-3-7272-2243-6 (ISBN)
Stämpfli Verlag
978-3-7272-2243-6 (ISBN)
Cet ouvrage rassemble les actes issus des présentations de la demi-journée de droit de l’entreprise 2019 organisée par le CEDIDAC et consacrée au thème du groupe de sociétés.
Les deux premières contributions ont trait à l’inadéquation du droit des sociétés à régir le mode de fonctionnement d’une entreprise qui atteint une certaine dimension ; elles soulèvent des questions liées à la gouvernance des groupes internationaux et à la détermination des compétences résiduelles des organes dirigeants des filiales. Les deux autres articles décrivent la réglementation du groupe en droit bancaire. Ils décrivent les modalités par lesquelles l’autorité exerce une surveillance consolidée et mettent en évidence l’impact du régime too big to fail sur la gouvernance des banques systémiques.
Le phénomène du groupe est l’un des sujets les plus débattus et les plus passionnants du droit de sociétés. Ce livre offre un tableau contrasté de la manière dont il est saisi en droit suisse.
Les deux premières contributions ont trait à l’inadéquation du droit des sociétés à régir le mode de fonctionnement d’une entreprise qui atteint une certaine dimension ; elles soulèvent des questions liées à la gouvernance des groupes internationaux et à la détermination des compétences résiduelles des organes dirigeants des filiales. Les deux autres articles décrivent la réglementation du groupe en droit bancaire. Ils décrivent les modalités par lesquelles l’autorité exerce une surveillance consolidée et mettent en évidence l’impact du régime too big to fail sur la gouvernance des banques systémiques.
Le phénomène du groupe est l’un des sujets les plus débattus et les plus passionnants du droit de sociétés. Ce livre offre un tableau contrasté de la manière dont il est saisi en droit suisse.
| Erscheinungsdatum | 30.07.2021 |
|---|---|
| Reihe/Serie | Collection lausannoise (Diese Gesamtreihe enthält die Unterreihen: Cedidac / Centre de politique fiscale) ; 76 |
| Sprache | französisch |
| Original-Titel | Développements récents en droit commercial VII |
| Maße | 154 x 228 mm |
| Gewicht | 273 g |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht |
| Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht | |
| Schlagworte | droit bancaire • La société anonyme • Le groupe • Les sociétés internationales |
| ISBN-10 | 3-7272-2243-3 / 3727222433 |
| ISBN-13 | 978-3-7272-2243-6 / 9783727222436 |
| Zustand | Neuware |
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