Droit des marchés publics

Christophe Lajoye (Autor)

Buch | Softcover

348 Seiten

2021
Gualino (Verlag)
978-2-297-13398-2 (ISBN)

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Droit des marchés publics

Le présent ouvrage vise à présenter de manière claire, structurée, synthétique mais complète le droit des marchés publics. Ce droit complexe est en évolution constante depuis presque deux décennies, du fait notamment de l'adoption d'un droit communautaire des marchés publics.

Sont étudiés dans ce livre, au travers des dispositions du Code de la commande publique et de diverses autres sources de droit interne ainsi que des directives communautaires relatives aux marchés publics la notion de marché public et le champ d'application du droit des marchés publics, la passation des marchés publics et l'exécution des marchés publics.

Erscheinungsdatum	17.09.2021
Sprache	französisch
Maße	170 x 240 mm
Gewicht	510 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte	Mémentos
ISBN-10	2-297-13398-7 / 2297133987
ISBN-13	978-2-297-13398-2 / 9782297133982
Zustand	Neuware