Droit administratif des biens

Odile de (1967-....) David Beauregard-Berthier (Autor)

Buch | Softcover

255 Seiten

2015
Gualino (Verlag)
978-2-297-04694-7 (ISBN)

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Situé au confluent du droit public et du
droit privé, le droit administratif des
biens recouvre classiquement 3 grandes
questions : les propriétés publiques,
les travaux publics et l'expropriation
pour cause d'utilité publique. Leur
réglementation fournit à la puissance
publique des instruments qui interviennent
tous dans la mise en oeuvre de sa politique
de valorisation du territoire. La maîtrise
du sol représente en effet un enjeu majeur
tant au plan économique et financier qu'au
plan politique, social voire culturel.

Cet ouvrage, synthèse structurée et
accessible du droit administratif des
biens, en expose les connaissances
indispensables et les illustre par des
exemples concrets.

Erscheint lt. Verlag	25.8.2015
Sprache	französisch
Maße	170 x 240 mm
Gewicht	442 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte	Fac-Universités, Mémentos LMD
ISBN-10	2-297-04694-4 / 2297046944
ISBN-13	978-2-297-04694-7 / 9782297046947
Zustand	Neuware