Droit genevois de la construction (PrintPlu§)

Mark Muller (Autor)

Buch

XVI, 278 Seiten

2021
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8807-7 (ISBN)

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Le canton de Genève se caractérise par une législation applicable à la construction complexe et foisonnante. L’imbrication de lois, de règlements et de directives administratives rend sa compréhension ardue.
Sur la base de la jurisprudence rendue au 31 décembre 2020, Droit genevois de la construction expose les règles de l’aménagement du territoire, plus particulièrement dans les zones de développement, en zone villas, dans le périmètre Praille-Acacias-Vernets et dans les divers types de zones industrielles.
Il décrit les procédures d’autorisation de construire, le droit du logement social, le régime de contrôle des rénovations ainsi que le dispositif destiné à protéger le patrimoine. Un accent tout particulier a été mis sur les interactions entre les différentes lois applicables.

Auteur :
Mark Muller, avocat

Erscheinungsdatum	26.05.2021
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	484 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Baurecht (privat)
ISBN-10	3-7255-8807-4 / 3725588074
ISBN-13	978-3-7255-8807-7 / 9783725588077
Zustand	Neuware