L'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales : journée d'études juridiques sur la centralisation fr...

Collectif (Autor)

Buch | Softcover

2011
LGDJ (Verlag)
978-2-275-02844-6 (ISBN)

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«Il est temps de décider», titrait en mars 2009 le rapport du Comité pour
la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur. Là où
il s'attachait à clarifier les relations entre collectivités, se focalisant sur leurs
structures, beaucoup ont relevé qu'il n'était guère question de leurs relations
avec l'Etat, se demandant si cette relation n'était pas la grande absente. Courant
2010, lorsque des projets de loi ont été élaborés, le «spectre» d'une recentralisation
faisait florès.

L'actualité d'alors, qui reste celle d'aujourd'hui, explique le choix d'une journée d'études
juridiques sur la centralisation française.

Il s'agissait d'étudier «l'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales», le plaçant
d'emblée au centre des interrogations, au centre du système le liant aux collectivités
parce que c'est bien ainsi qu'il semble apparaître ou réapparaître : le maître du jeu, celui
dont tout procède, celui vers qui tout revient...

Parallèlement au développement d'un «droit des collectivités territoriales», qu'est devenu
ce principe de centralisation qu'au 19^e siècle, Léon Aucoc, parmi d'autres, considérait être le
principe fondamental dominant toute l'organisation administrative ? Autrement dit, comment s'est
transformé ou non, et dans quelle mesure ce que l'on a appelé par opposition le «droit de l'Etat» ?
Et, puisqu'il est désormais tant question de «recentralisation», qu'en est-il exactement ? Qu'est-ce
que cela signifie ?

Erscheinungsdatum	20.04.2021
Sprache	französisch
Maße	160 x 240 mm
Gewicht	384 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte	Collection LEJEP
ISBN-10	2-275-02844-7 / 2275028447
ISBN-13	978-2-275-02844-6 / 9782275028446
Zustand	Neuware