PROCEDURES D URGENCE APPROCHE COMPARATIV
UNIVERSITE DE PARIS PANTHEON (Verlag)
978-2-913397-76-7 (ISBN)
La réforme des référés administratifs, opérée par la loi du 30 juin
2000, aura contribué à la relance efficace du traitement
juridictionnel du contentieux administratif, en France. Il était intéressant de
replacer, à présent, cette importante réforme, remarquablement réussie, dans
une perspective comparatiste dont l'étude doit se développer et donc être
encouragée dans les universités françaises.
Cela est particulièrement vrai à Paris II qui accueille le Centre de
droit comparé de la rue Saint-Guillaume, dirigé par le président Louis
Vogel : comparaison indispensable entre les procédures d'urgence suivies
devant les juridictions judiciaires et administratives ; mais aussi,
comparaison originale entre les procédures d'urgence suivies devant les
juridictions françaises et celles d'autres États, à commencer, pour aller au
plus simple, celles des États voisins de langue française : Belgique,
Luxembourg et Suisse. Bien entendu, le tout a été nécessairement replacé
dans le cadre de droit processuel que trace la Convention européenne des
droits de l'homme.
C'est pourquoi, cette journée d'étude, prise en charge par le Centre
de recherche en droit administratif, fédéré au sein de l'Institut Cujas de
l'Université de Paris II, a été co-organisée, en Sorbonne, le 22 mars 2007,
par le professeur Olivier Gohin, en liaison avec l'Institut international de
droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF) et l'Ordre des avocats
à la Cour d'appel de Paris, ainsi associés au choix des intervenants : leur
qualité et leur diversité étaient un gage de réussite.
| Erscheinungsdatum | 23.03.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 406 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | colloques |
| ISBN-10 | 2-913397-76-X / 291339776X |
| ISBN-13 | 978-2-913397-76-7 / 9782913397767 |
| Zustand | Neuware |
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