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DES POLITIQUES JURISPRUDENTIELLES DE REN -  RICOU/TERNEYRE

DES POLITIQUES JURISPRUDENTIELLES DE REN

Buch | Softcover
508 Seiten
2015
EPITOGE EDITIONS -L- (Verlag)
979-10-92684-00-1 (ISBN)
Preis auf Anfrage
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La compétence de la juridiction administrative s'est considérablement renforcée ces trente dernières années. Dans certaines situations, le juge dispose d'une part de liberté plus ou moins importante dans la détermination de la compétence juridictionnelle, en dépit de l'existence de textes qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences entre les juridictions.

Ce double constat conduit à s'interroger sur l'éventualité de l'existence d'une ou de plusieurs volontés jurisprudentielles de renforcer la compétence de la juridiction administrative et, le cas échéant, de s'interroger sur ce qui a pu les déterminer. L'étude tente de prendre la mesure la plus exacte possible de leur existence, à partir d'une analyse détaillée d'un corpus de décisions semblant être fortement imprégnées de considérations de politique jurisprudentielle.

Il en résulte qu'un renforcement de la compétence de la juridiction administrative a été réalisé au moyen d'une interprétation stratégique des normes (de valeur constitutionnelle ou législative) qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences, et des catégories juridiques (organiques, formelles ou matérielles) qui ont cet objet ou cet effet.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 828 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
ISBN-13 979-10-92684-00-1 / 9791092684001
Zustand Neuware
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