Le pouvoir hiérarchique
LGDJ (Verlag)
978-2-275-04062-2 (ISBN)
Le pouvoir hiérarchique n'est-il pas trop connu, trop étudié, trop cité, y compris
au-delà du cercle des juristes, pour être l'objet d'une nouvelle étude ? Transmis aux
étudiants à travers quelques préceptes peu discutés, rarement nuancés, il conserve
toutefois une part d'ombre et une grande richesse pour l'analyse de l'Administration
et de son droit.
En tant que notion juridique, le pouvoir hiérarchique doit être envisagé à l'aune
de sa fonction pour les structures administratives : il se définit alors comme un moyen
d'unification de la volonté et de l'action au sein de chaque personne publique. Il est
un pouvoir inconditionné affectant l'ensemble de l'activité des subordonnés, qu'elle
se traduise par la réalisation d'actes juridiques ou d'opérations matérielles. Par des
prérogatives d'instruction, de correction et de substitution, qui chacune en constitue
un aspect particulier, il permet aux supérieurs de commander et contrôler. Au-delà
des modulations ou altérations variées dont il peut faire l'objet, il conserve l'unité que
lui donne sa fonction particulière.
De cette présentation, on pourrait déduire que le pouvoir hiérarchique n'a
d'incidence qu'à l'intérieur de l'Administration. Les agents sont en effet placés dans
une situation de dépendance, ce qui se traduit par une obligation d'obéir -
matérialisée par l'existence de sanctions, directes ou indirectes - et de subir -
caractérisée par l'irrecevabilité de leurs recours contre les actes hiérarchiques.
Cependant, les administrés ne sont pas étrangers au pouvoir hiérarchique qui, à leur
égard, peut présenter des effets concrets tant sur le plan juridique que pratique,
conduisant à relativiser la distinction parfois faite entre légalité intérieure et légalité
générale.
| Erscheinungsdatum | 28.02.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 972 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | BIBLIO DE DROIT PUBLIC • Bibliothèque de droit public |
| ISBN-10 | 2-275-04062-5 / 2275040625 |
| ISBN-13 | 978-2-275-04062-2 / 9782275040622 |
| Zustand | Neuware |
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