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Les relations public-administrations : 22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocéd... - Frédéric (1970-....) Colin

Les relations public-administrations : 22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocéd...

Buch | Softcover
70 Seiten

Gualino (Verlag)
978-2-297-07951-8 (ISBN)
CHF 16,20 inkl. MwSt


Droit en poche


Les relations Public/Administrations


22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives

Dans le cadre des relations juridiques avec l'administration, le public doit connaître la procédure administrative afin de pouvoir bénéficier des garanties qui sont les siennes, exercer efficacement ses droits mais aussi être conscient des obligations
qui sont les siennes.

Cet ouvrage donne un panorama complet et rapide des règles applicables en matière de procédure administrative non contentieuse. Il aidera les particuliers comme les entreprises ou les étudiants et praticiens à se repérer de façon technique
et synthétique dans ce que d'aucuns pourraient qualifier de « dédale administratif ».

Pour connaître les règles de base des procédures mises en oeuvre par l'administration.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 110 x 210 mm
Gewicht 106 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Droit en poche
ISBN-10 2-297-07951-6 / 2297079516
ISBN-13 978-2-297-07951-8 / 9782297079518
Zustand Neuware
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