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Recherche sur la subvention : contribution à l'étude du don en droit public - Clothilde (1988-....) Blanchon

Recherche sur la subvention : contribution à l'étude du don en droit public

Buch | Softcover
2019
LGDJ (Verlag)
978-2-275-06439-0 (ISBN)
CHF 117,95 inkl. MwSt
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Bibliothèque de droit public


Tome 307

Parfois occultée, longtemps étouffée, l'interrogation sur l'identité juridique de la subvention s'avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l'isoler de ce « genre » voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif paraît opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit. La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour identifier un tel acte s'avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L'intention libérale s'articule de manière originale avec l'intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public.

Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L'octroi de la subvention s'avère régulé par l'intérêt général, et la mise en oeuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle.

La subvention est un don public, et se trouve régie comme tel. C'est à la faveur d'une rencontre de la valeur heuristique du don qu'elle a pu être saisie.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 590 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Bibliothèque de droit public
ISBN-10 2-275-06439-7 / 2275064397
ISBN-13 978-2-275-06439-0 / 9782275064390
Zustand Neuware
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