L'essentiel du contentieux administratif : 2014-2015

Frédéric (1970-....) Colin, Marie-Laure Messe (Autoren)

Buch | Softcover

120 Seiten

2014
Gualino (Verlag)
978-2-297-03925-3 (ISBN)

Titel ist leider vergriffen;
keine Neuauflage

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Le Contentieux administratif est constitué
de l'ensemble des règles juridiques relatives
aux litiges qui ressortissent de la compétence
des juridictions administratives statuant en
matière juridictionnelle.

Après avoir été largement bâti par la
juridiction administrative elle-même, il fait
désormais l'objet de dispositions législatives
et réglementaires dans le Code de justice
administrative, qui définit à la fois l'organisation
et le fonctionnement de cette juridiction
dédiée aux litiges mettant en jeu le droit
administratif.

Au total, une présentation synthétique,
rigoureuse et pratique de l'ensemble des
connaissances que l'étudiant doit posséder
sur le Contentieux administratif.

Erscheint lt. Verlag	16.7.2014
Sprache	französisch
Maße	170 x 170 mm
Gewicht	186 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte	CARRES ROUGE • Les carrés
ISBN-10	2-297-03925-5 / 2297039255
ISBN-13	978-2-297-03925-3 / 9782297039253
Zustand	Neuware