TRUST AMERICAIN ET PRATIQUE NOTARIALE
DEFRENOIS (Verlag)
978-2-85623-209-5 (ISBN)
Même si l'institution du trust n'existe pas en droit civil français, force est
de constater qu'en raison de la mobilité internationale des individus, des situations
créées à l'étranger peuvent avoir des conséquences en France. La loi de finances
rectificative pour 2011 est venue clarifier le traitement fiscal des trusts en France,
mais les notaires restent seuls - avec tout de même les principes généraux du droit
français - pour appréhender et intégrer un trust dans le règlement d'une succession
en France.
Cet ouvrage a pour but de les aiguiller dans leur réflexion et de rappeler les
principes directeurs afin de guider leur analyse.
La difficulté étant souvent liée à la différence de culture juridique, ce livre
ambitionne également de donner une vue d'ensemble du règlement d'une
succession aux États-Unis, et de l'utilisation des trusts dans une optique de gestion
patrimoniale américaine. La portée de cet ouvrage est donc à la fois de replacer
le trust dans son contexte «originel» américain, et de proposer des solutions
concrètes et applicables directement par le notaire pour respecter tant les principes
du droit français des successions que la volonté du défunt ayant organisé la transmission
de son patrimoine autour d'un trust.
Ce livre est destiné aux notaires confrontés à l'institution du trust dans les
dossiers de succession ou de gestion de patrimoine, à l'ensemble de la profession
notariale (étudiants et professionnels) pour les principes qu'il rappelle et
les solutions qu'il propose, et aux étudiants en droit international qui souhaitent
se familiariser avec l'institution du trust américain.
| Erscheinungsdatum | 28.10.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Internationales Privatrecht |
| ISBN-10 | 2-85623-209-4 / 2856232094 |
| ISBN-13 | 978-2-85623-209-5 / 9782856232095 |
| Zustand | Neuware |
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