Société civile immobilière : mode d'emploi : 2022-2023

Porcheron Sylvaine (Autor)

Buch | Softcover

417 Seiten

2021
Delmas (Verlag)
978-2-247-20473-1 (ISBN)

Infos

Société civile immobilière

Mode d'emploi

Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la société civile immobilière ou SCI répond à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être lourds de conséquences, tant pour ses associés et ses dirigeants, que ce soit lors de son activité ou de sa dissolution. La gestion d'un patrimoine immobilier sous forme de SCI présente donc des avantages et des inconvénients qu'il ne faut pas dissimuler, notamment pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou en matière de gestion locative.

Cette 3^e édition expose les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement, de sa dissolution. À chaque fois, les aspects fiscaux des choix à opérer sont exposés à l'aide d'exemples chiffrés pour permettre au lecteur d'avancer dans sa réflexion. Des exemples de clauses statutaires lui permettront de bien identifier les stratégies les plus adaptées à ses besoins. Enfin, un nouveau chapitre sur les contrôles fiscaux rappelle l'importance de comptes maîtrisés.

Le lecteur, particulier ou professionnel de l'immobilier, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit des baux ou de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 16.6.2022
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 190 mm
• Gewicht: 336 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht
• Schlagworte: Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, Delmas express • Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires. Delmas express
• ISBN-10: 2-247-20473-2 / 2247204732
• ISBN-13: 978-2-247-20473-1 / 9782247204731
• Zustand: Neuware