Nicht aus der Schweiz? Besuchen Sie lehmanns.de
INJONCTION EN DROIT PUBLIC FRANCAIS -L- -  PERRIN ALIX

INJONCTION EN DROIT PUBLIC FRANCAIS -L-

(Autor)

Buch | Softcover
917 Seiten
2009
UNIVERSITE DE PARIS PANTHEON (Verlag)
978-2-913397-80-4 (ISBN)
CHF 104,95 inkl. MwSt
  • Versand in 10-15 Tagen
  • Versandkostenfrei
  • Auch auf Rechnung
  • Artikel merken

Bien que très présente en droit, l'injonction n'est pas définie. Par ailleurs,
seul le pouvoir d'injonction du juge retient généralement l'attention des
auteurs. Or l'injonction apparaît autant du côté des pouvoirs du juge que de
ceux de l'administration.

L'étude tend à montrer l'existence et le développement d'une technique
d'exécution originale. L'injonction poursuit une finalité spécifique. Elle n'est
pas seulement un commandement. Elle impose une charge, une obligation
de faire ou de ne pas faire à une personne, contraignant celle-ci à accomplir
une action qu'elle n'a pas faite et, dans certains cas, qu'elle ne voulait pas
faire. Son but est d'assurer l'exécution d'une norme. Outre qu'elle permet
d'identifier un régime propre à l'ensemble des injonctions, juridictionnelles
et non-juridictionnelles, la notion d'injonction met en lumière certaines
évolutions du droit public français concernant tant ses institutions que le
droit substantiel. Elle met en évidence le rapprochement des fonctions
administrative et juridictionnelle infirmant la possibilité de distinguer ces
deux fonctions à l'aide d'un critère matériel. Elle met également en lumière
l'évolution de la justice administrative. Le juge administratif, contraint par ses
nouveaux pouvoirs en matière d'exécution, est plus soucieux de l'efficacité de
ses décisions. La notion d'injonction permet enfin de préciser les limites et les
modalités du droit de l'exécution. Celui-ci n'est pas seulement une branche du
droit judiciaire privé. L'injonction souligne en effet la particularité des voies
d'exécution administratives comprenant à la fois les procédés de contrainte
mis en oeuvre par les personnes publiques et ceux utilisés contre elles.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 1585 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Thèses
ISBN-10 2-913397-80-8 / 2913397808
ISBN-13 978-2-913397-80-4 / 9782913397804
Zustand Neuware
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich