Nicht aus der Schweiz? Besuchen Sie lehmanns.de
La responsabilité civile, questions actuelles : actes du congrès de l'Association Andrés Bello des juristes franco-la... -  Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains. Congrès (2017,  Bogota)

La responsabilité civile, questions actuelles : actes du congrès de l'Association Andrés Bello des juristes franco-la...

Buch | Softcover
179 Seiten
2018
Panthéon-Assas (Verlag)
978-2-37651-006-2 (ISBN)
CHF 53,85 inkl. MwSt

La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d'une façon particulière, la preuve d'un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu'à la loi. En Amérique latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d'autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n'a pas été modifié depuis le début du XIXe siècle et l'évolution, non encore achevée, est l'oeuvre de la jurisprudence dans l'attente d'une modification législative. Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l'assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime.


« La responsabilité civile est à un tournant et les règles de droit que l'on commence à ériger sont aux antipodes de nos vieux codes. »

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 298 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte colloques
ISBN-10 2-37651-006-6 / 2376510066
ISBN-13 978-2-37651-006-2 / 9782376510062
Zustand Neuware
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich