L'accès au juge : l'intérêt à agir : actes du colloque du 20 juin 2014
LGDJ (Verlag)
978-2-275-05300-4 (ISBN)
Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en
France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les
universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention
d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des
colloques les plus importants.
« Pas d'intérêt, pas d'action ». Condition de toute action en justice, l'intérêt à agir
prend un relief particulier en contentieux administratif dans « le moment 1900 ».
Dans le contexte d'une IIIe République soucieuse de démocratie, le Conseil d'État
qui rend depuis peu (1872) la justice « au nom du peuple français » entend soumettre
l'administration au droit et ouvre alors son prétoire à celui qui se prévaut, non plus
nécessairement de la violation d'un droit, mais d'un simple intérêt à agir pour la
défense de la légalité, un intérêt non défini mais qu'il conçoit de plus en plus
libéralement.
Un siècle plus tard, n'y aurait-il pas aussi « un moment 2000 » ? Dans la tension
permanente entre d'une part, un droit au recours effectif, source d'un contentieux
de plus en plus abondant et qui n'est pas à l'abri de risques d'instrumentalisation au
profit d'intérêts économiques et financiers, et d'autre part, des impératifs de sécurité
juridique et de bon fonctionnement de la justice désormais acquise à la performance,
de nouveaux équilibres se dessinent. Ils s'expriment dans une appréhension renouvelée de l'intérêt à agir, d'abord dans le contentieux administratif dont la centenaire
structure bipartite est ébranlée, mais aussi au-delà, dans les contentieux qui relèvent
des nouveaux juges, européens et constitutionnel, appelés eux aussi à garantir l'État
de droit.
Ce sont ces évolutions que le Master 2 Contentieux public de l'université Paris 1 et
l'Association des juristes de contentieux public (AJCP) ont souhaité voir explorer
lors du colloque qui s'est tenu au Conseil constitutionnel le 20 juin 2014.
| Erscheinungsdatum | 17.10.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 336 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Grands colloques |
| ISBN-10 | 2-275-05300-X / 227505300X |
| ISBN-13 | 978-2-275-05300-4 / 9782275053004 |
| Zustand | Neuware |
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