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Droit du contentieux administratif : 2019-20 - Clémence Barray, Pierre-Xavier Boyer

Droit du contentieux administratif : 2019-20

Buch | Softcover
263 Seiten
2019
Gualino (Verlag)
978-2-297-07413-1 (ISBN)
CHF 46,60 inkl. MwSt
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Droit du contentieux administratif


Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif.

Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.


Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit du contentieux administratif.

Erscheint lt. Verlag 13.8.2019
Sprache französisch
Maße 170 x 240 mm
Gewicht 398 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Mémentos
ISBN-10 2-297-07413-1 / 2297074131
ISBN-13 978-2-297-07413-1 / 9782297074131
Zustand Neuware
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