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Les collectivités territoriales - Michel Verpeaux

Les collectivités territoriales

(Autor)

Buch | Softcover
207 Seiten
2020
Dalloz (Verlag)
978-2-247-20571-4 (ISBN)
CHF 23,70 inkl. MwSt
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Les collectivités territoriales

Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut particulier et la diversité des collectivités situées outre-mer, ont ainsi acquis des compétences nombreuses et de plus en plus coûteuses. Cette période a été également marquée par le développement irréversible de l'intercommunalité.

Les actes I et II ont, en même temps, compliqué le paysage territorial et administratif, assimilé parfois à un millefeuille territorial. À partir de 2008, la crise économique et financière a obligé les collectivités territoriales à limiter les dépenses. Différentes lois ont tenté de procéder à un mouvement de répartition des compétences, à défaut de pouvoir dessiner une carte territoriale totalement nouvelle.

La recherche d'une différenciation plus grande entre les collectivités territoriales est à l'ordre du jour pour répondre aux besoins formulés lors des différents mouvements sociaux que la France a pu connaître depuis 2018.

Une révision constitutionnelle dans ce sens est sans doute nécessaire.

Erscheint lt. Verlag 4.11.2020
Sprache französisch
Maße 120 x 170 mm
Gewicht 140 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Connaissance du droit
ISBN-10 2-247-20571-2 / 2247205712
ISBN-13 978-2-247-20571-4 / 9782247205714
Zustand Neuware
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