Contentieux administratif : la juridiction compétente, la détermination du différend, le règlement du différend

Marie-Christine (1951-....) Rouault (Autor)

Buch | Softcover

613 Seiten

2008
Gualino (Verlag)
978-2-297-00010-9 (ISBN)

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Contentieux administratif

La série « Manuels » de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique.

Ce manuel est tout entier consacré au Contentieux administratif ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré aux sources et principes de la procédure administrative ainsi qu'à ces grands traits :

la juridiction compétente : la juridiction administrative (le Conseil d'État, les juridictions administratives territoriales et spéciales...) ; la séparation des autorités (Tribunal des conflits et questions préjudicielles) ; la répartition des compétences entre les juridictions (ventilation interne...) ;

la détermination du différend : préalables et alternatives au recours juridictionnel ; les différents recours (pour excès de pouvoir, plein de contentieux, référé et de suspension) ;

le règlement du différend : l'instance (instruction et preuve) ; la sentence ; la contestation de la solution (appel, recours en cassation, voies de rétractation).

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, des Instituts d'Études politiques et aux candidats aux concours de la fonction publique.

Erscheinungsdatum	27.08.2020
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	814 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte	FAC - UNIVERSITES • Fac-Universités, Manuels • Fac-Universités. Manuels
ISBN-10	2-297-00010-3 / 2297000103
ISBN-13	978-2-297-00010-9 / 9782297000109
Zustand	Neuware