L'essentiel de la délégation de service public
Gualino (Verlag)
978-2-297-04502-5 (ISBN)
L'essentiel de la Délégation de service public
Le contenu du livre
Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions.
Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public.
Le public
- Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique
- Étudiants en Licence ou Master Droit
- Étudiants des IEP en filière service public
- Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B
- Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique
| Erscheinungsdatum | 02.08.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 170 x 170 mm |
| Gewicht | 172 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Les carrés |
| ISBN-10 | 2-297-04502-6 / 2297045026 |
| ISBN-13 | 978-2-297-04502-5 / 9782297045025 |
| Zustand | Neuware |
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