Droit du divorce
Conditions - effets - procédure
Seiten
2021
|
1. Auflage
Stämpfli Verlag
978-3-7272-2785-1 (ISBN)
Stämpfli Verlag
978-3-7272-2785-1 (ISBN)
L'ouvrage couvre l'ensemble du droit du divorce tel qu'il est réglé dans le Code civil (art. 111 à 134, effets de la filiation) et dans les autres législations qui lui sont applicables (CPC, LFLP, LPP, OPP2 ou encore LP). Sont notamment abordés les causes du divorce, les effets de nature personnelle et de nature patrimoniale, le sort de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, l'entretien du conjoint et de l'enfant durant la procédure et après le divorce, y compris la modification et l'exécution des contributions d'entretien, ainsi que le sort des enfants pendant la procédure et après le divorce. L'ouvrage traite également dans un chapitre spécifique des mesures provisoires et de la procédure en cas de divorce.
Les auteur·e·s ont tenu compte des nombreux développements législatifs intervenus ces dernières années qui ont déployé des effets importants sur le divorce (révision du droit de l'autorité parentale et du droit de l'entretien de l'enfant - avec les modifications procédurales apportées en parallèle, modification du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, Ordonnance sur l'aide au recouvrement) et se réfèrent très largement aux dernières décisions du Tribunal fédéral et, lorsque la jurisprudence fédérale se fait plus rare, aux arrêts rendus par les tribunaux des cantons. Ils·elles s'appuient, enfin, sur l'ensemble des articles, commentaires et monographies parus dans le domaine.
Cet ouvrage, qui vient combler une lacune importante dans la doctrine juridique francophone, s'adresse en priorité aux juristes professionnellement actifs dans le domaine du droit de la famille, en particulier aux avocat·e·s et aux magistrat·e·s, mais constitue également une ressource très utile pour les étudiant·e·s dans le cadre de leurs travaux de recherche ou de leurs cours.
Les auteur·e·s ont tenu compte des nombreux développements législatifs intervenus ces dernières années qui ont déployé des effets importants sur le divorce (révision du droit de l'autorité parentale et du droit de l'entretien de l'enfant - avec les modifications procédurales apportées en parallèle, modification du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, Ordonnance sur l'aide au recouvrement) et se réfèrent très largement aux dernières décisions du Tribunal fédéral et, lorsque la jurisprudence fédérale se fait plus rare, aux arrêts rendus par les tribunaux des cantons. Ils·elles s'appuient, enfin, sur l'ensemble des articles, commentaires et monographies parus dans le domaine.
Cet ouvrage, qui vient combler une lacune importante dans la doctrine juridique francophone, s'adresse en priorité aux juristes professionnellement actifs dans le domaine du droit de la famille, en particulier aux avocat·e·s et aux magistrat·e·s, mais constitue également une ressource très utile pour les étudiant·e·s dans le cadre de leurs travaux de recherche ou de leurs cours.
| Erscheinungsdatum | 23.06.2021 |
|---|---|
| Reihe/Serie | Précis de droit Stämpfli |
| Verlagsort | Bern |
| Sprache | französisch |
| Original-Titel | Droit du divorce |
| Maße | 160 x 232 mm |
| Gewicht | 1607 g |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Familienrecht |
| Schlagworte | Privatrecht • Scheidungsrecht • Zivilprozessrecht |
| ISBN-10 | 3-7272-2785-0 / 3727227850 |
| ISBN-13 | 978-3-7272-2785-1 / 9783727227851 |
| Zustand | Neuware |
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