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Droit administratif des biens : 2019-20 - Odile de (1967-....) David Beauregard-Berthier

Droit administratif des biens : 2019-20

Buch | Softcover
259 Seiten
2019
Gualino (Verlag)
978-2-297-07419-3 (ISBN)
CHF 39,95 inkl. MwSt
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Droit administratif des biens


Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique.

La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

Erscheint lt. Verlag 27.8.2019
Sprache französisch
Maße 170 x 240 mm
Gewicht 394 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Mémentos
ISBN-10 2-297-07419-0 / 2297074190
ISBN-13 978-2-297-07419-3 / 9782297074193
Zustand Neuware
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