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Droit de la construction - Marianne Faure-Abbad

Droit de la construction

Buch | Softcover
491 Seiten
2016
Gualino (Verlag)
978-2-297-04734-0 (ISBN)
CHF 89,95 inkl. MwSt


Droit de la construction



Les contrats de construction immobilière.



Les responsabilités et garanties des constructeurs

Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d'ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d'actualiser ou de parfaire les leurs.

L'architecture de l'ouvrage suit l'ordre logique des questions de droit privé que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties ? Tous les contrats des constructeurs y sont abordés : louage d'ouvrage de droit commun, sous-traitance, contrat de construction de maison individuelle, mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage, contrat de promotion immobilière, ventes d'immeuble à construire et à rénover, bail à construction. Les responsabilités et garanties des constructeurs sont présentées en distinguant les garanties spécifiques (garantie décennale, de bon fonctionnement, de parfait achèvement, des vices et défauts de conformité apparents), des responsabilités de droit commun dont les particularismes en matière de construction immobilière sont exposés.

L'ouvrage propose des encadrés « Pour aller plus loin » dans lesquels sont abordées des décisions de jurisprudence et des questions particulièrement dignes d'intérêt pour qui veut approfondir sa connaissance du droit de la construction.

Cet ouvrage s'attache enfin à présenter le droit privé de la construction d'une façon qui permette tout à la fois d'accéder, grâce à un index détaillé et une table thématique de jurisprudence, aux règles et solutions les plus fines et de comprendre, par une lecture générale cette fois, les rouages fondamentaux, les principes généraux de la matière et les interactions entre les règles.

L'ouvrage, à jour des dernières dispositions légales et réglementaires, comporte une première série de réflexions sur les changements apportés par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 150 x 220 mm
Gewicht 662 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Master
ISBN-10 2-297-04734-7 / 2297047347
ISBN-13 978-2-297-04734-0 / 9782297047340
Zustand Neuware
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