Expertise judiciaire en matière civile : de l'ordonnance de nomination jusqu'à l'envoi de l'ordonnance de taxe
Gualino (Verlag)
978-2-297-09211-1 (ISBN)
Expertise judiciaire en matière civile
De l'ordonnance de nomination jusqu'à l'envoi de l'ordonnance de taxe
Ce guide a été conçu par un expert qui a développé, après 10 ans de pratique et plus de 300 nominations, une méthode complète pour la conduite des expertises judiciaires devant les juridictions civiles.
De la réception de l'ordonnance de nomination jusqu'à l'envoi de l'ordonnance de taxe, le lecteur trouvera dans ce guide chacune des étapes nécessaires à la réussite de la mission d'expertise judiciaire qui lui est confiée.
Cette méthode complète et détaillée est présentée dans l'ordre chronologique, conçu pour être le vade-mecum de l'expert judiciaire en matière civile.
Ce guide, qui se veut très pratique, ne développe que peu l'aspect juridique de l'expertise que l'on trouve parfaitement détaillé dans nombre d'ouvrages sur l'expertise écrits par des professionnels du droit.
Le lecteur trouvera des exemples de tous les documents qu'il peut recevoir de la juridiction qui le nomme ainsi que l'ensemble des documents qu'il devra établir pour la conduite de sa mission.
| Erscheinungsdatum | 18.07.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 374 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht |
| Schlagworte | PROFESSIONS IMM • Professions immobilières |
| ISBN-10 | 2-297-09211-3 / 2297092113 |
| ISBN-13 | 978-2-297-09211-1 / 9782297092111 |
| Zustand | Neuware |
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